MAHE AVOCAT
 
61-63 avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS
 

Droit de la propriété intellectuelle à Paris 16 (75116 )

Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet a développé une compétence dédiée en droit de la propriété intellectuelle, principalement dans les domaines suivants : 

  • Droit d’auteur 
  • Edition littéraire
  • Audiovisuel
  • Cinéma
  • Photographie
  • Marques 
  • Dessins et modèles 

Ainsi, Me Delphine MAHE intervient particulièrement auprès des acteurs des domaines suivants :

  • Sociétés de production audiovisuelle et cinématographique 
  • Maisons d’édition 
  • Auteurs 
  • Artistes (photographe, designer, musicien, graphiste etc.)

Me Delphine MAHE vous apporte son expertise pour l’audit, l’élaboration et la mise en place de : 

  • Contrat de cession de droits et de licence (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc.)
  • Contrats relatifs à l’exploitation des œuvres audiovisuelles : cession des droits de diffusion, cession à l’étranger, cession des droits dérivés (remake, suite, adaptation etc.)
  • Contrat de commande de droits d’auteur
  • Accord de confidentialité

Enfin, le Cabinet vous accompagne à tous les stades du contentieux et ce, devant les juridictions nationales (tribunal judiciaire, tribunal de commerce) et les institutions communautaires (OHMI, TPICE, CJCE) en vous apportant des réponses ciblées : 

  • Mise en demeure
  • Transaction
  • Actions en contrefaçon, saisies contrefaçon 
  • Référé, requête, bref délai, action au fond…

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