Droit de la propriété intellectuelle à Paris 16 (75116 )

Le Cabinet a développé une compétence dédiée en droit de la propriété intellectuelle, principalement dans les domaines suivants : 

• Droit d’auteur 
• Edition littéraire
• Audiovisuel
• Cinéma
• Photographie
• Marques 
• Dessins et modèles 

Ainsi, Me Delphine MAHE intervient particulièrement auprès des acteurs des domaines suivants :

• Sociétés de production audiovisuelle et cinématographique 
• Maisons d’édition 
• Auteurs 
• Artistes (photographe, designer, musicien, graphiste etc.)

Me Delphine MAHE vous apporte son expertise pour l’audit, l’élaboration et la mise en place de : 

• Contrat de cession de droits et de licence (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc.)
• Contrats relatifs à l’exploitation des œuvres audiovisuelles : cession des droits de diffusion, cession à l’étranger, cession des droits dérivés (remake, suite, adaptation etc.)
• Contrat de commande de droits d’auteur
• Accord de confidentialité

Enfin, le Cabinet vous accompagne à tous les stades du contentieux et ce, devant les juridictions nationales (tribunal judiciaire, tribunal de commerce) et les institutions communautaires (OHMI, TPICE, CJCE) en vous apportant des réponses ciblées : 

• Mise en demeure
• Transaction
• Actions en contrefaçon, saisies contrefaçon 
• Référé, requête, bref délai, action au fond…